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CAMPING LA HAUTE BORNE, SASU, SIRET 911 851 459 00014, RCS Amiens,
• Cavée Vincent-80510 LONGPRÉ-LES-CORPS-SAINTS,
• 03 22 24 42 50, mail : lahauteborne80@gmail.com,
COMMANDE ou RESERVATION ou LOCATION : Achat des Services.
SERVICES : location saisonnière d’hébergement ou d’emplacement nu « tourisme ».
HEBERGEMENT : Tente, caravane, résidence mobile de loisirs et habitation légère de loisirs.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d’hébergement ou d’emplacement nu sur le terrain de camping « Camping du Grand Pré », exploité par Julia Villeneuve (‘le Prestataire’), aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client »), sur son site Internet www.campingdugrandpre.com ou par téléphone, courrier postal ou électronique (courriels), ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les Services. Elles ne s’appliquent pas aux locations d’emplacement destinées à l’accueil de résidences mobiles de loisir (mobil-homes) qui font l’objet d’un contrat « loisirs ».
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site interne https://camping-lahauteborne.com/ou sur support écrit -papier ou électronique- en cas de réservation par un moyen autre qu’une commande à distance.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions du Prestataire, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel. La version applicable au Client est celle en vigueur sur le site internet ou communiquée par le Prestataire à la date de passation de la Commande par le Client.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition si le traitement n’est pas indispensable à l’exécution de la commande et du séjour ainsi que de leurs suites, à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :
SASU LA HAUTE BORNE
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées soit en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de Commande en ligne, ainsi que des conditions générales d’utilisation du site interne camping-lahauteborne.com, soit, en cas de réservation hors Internet, par tout autre moyen approprié. A savoir que le Camping du Grand Pré ne prend pas de réservation en ligne, les réservations se prennent par téléphone et mail.
Le Client sélectionne sur le site ou renseigne sur tout document adressé par le Prestataire les services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Pour les mobil-homes et pour les emplacements nus en séjour de durée moyenne à longue : proposition de séjour, retour de contrat et paiement de l’acompte. Confirmation du séjour avec règlement du solde.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la Commande et de signaler immédiatement au Prestataire toute erreur. La Commande ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la Commande par le Prestataire, par courrier électronique ou postal, ou par signature du contrat en cas de réservation directement dans les locaux où le Prestataire commercialise les Services. Toute Commande passée sur le site internet camping-lahauteborne.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Toute Commande est nominative et ne peut, en aucun cas, être cédée.
Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet camping-lahauteborne.com , ou sur tout support d’information du Prestataire, lors de la passation de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site internet camping-lahauteborne.com ou sur tout support d’information ou de communication.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site internet www.campingdugrandpre.com, dans le courriel ou dans la proposition écrite adressée au Client. Au-delà de cette période de validité, l’offre est caduque et le Prestataire n’est plus tenu par les prix.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client au plus tard au moment du paiement du solde du prix.
3.1. Taxe de séjour
La taxe de séjour, collectée pour le compte de la commune / communauté de communes, n’est pas incluse dans les tarifs. Son montant est déterminé par personne et par jour et est variable en fonction des destinations. Elle est à acquitter lors du paiement du Service et figure distinctement sur la facture.
3.2. Eco participation Ordures ménagères
Une participation sur la prise en charge des ordures ménagères est collectée en plus, le tri sélectif est obligatoire. Le tarif est un tarif journalier et s’ajoute au prix du séjour.
4.1. Acompte
Les sommes versées d’avance sont des acomptes. Elles constituent un à-valoir sur le prix total dû par le Client.
Un acompte correspondant à 30 % du prix total de la fourniture des Services commandés est exigé lors de la passation de la commande par le Client. Il devra être réglé dès réception du contrat de location définitif et joint à l’exemplaire à retourner. Il sera déduit du montant total de la commande.
Il ne fera l’objet d’aucun remboursement par le Prestataire en cas d’annulation du séjour du fait du Client moins de 30 jours avant la date d’arrivée prévue (sauf cas prévus par l’article 6.4 des présentes conditions générales)
Le solde du séjour devra être intégralement réglé 21 jours avant la date d’arrivée (sous peine d’annulation de cette location)
OU Le solde du séjour devra être réglé intégralement le jour de l’arrivée selon les délais entre la demande de réservation et la date d’arrivée avec accord de la Direction du Camping La Haute Borne.
4.2. Paiements
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, ou après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 20 % du montant TTC du prix de la fourniture des Services, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
4.3 Non-respect des conditions de paiement
En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations après mise en demeure restée sans effet.
5.1. Mise à disposition et utilisation des prestations
L’hébergement ou l’emplacement pourra être occupé à partir de 15 heures le jour de l’arrivée et devra être libéré pour 10 heure le jour du départ.
Le solde du séjour devra être intégralement réglé:
Les hébergements et emplacements sont prévus pour un nombre déterminé d’occupants à la location et ne sauraient en aucun cas être occupés par un nombre supérieur de personnes.
Les hébergements et emplacements seront rendus dans le même état de propreté qu’à la livraison. A défaut, le locataire devra acquitter une somme forfaitaire de 75 € pour le nettoyage. Toute dégradation de l’hébergement ou de ses accessoires donnera lieu à remises en état immédiate aux frais du locataire. L’état inventaire de fin de location doit être rigoureusement identique à celui du début de location.
5.2. Dépôt de garantie
Pour les locations d’hébergement, deux dépôts de garantie de 400 € et 75 € (caution ménage) seront exigés du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue sous 15 jours à compter de la fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état. Pour les cautions versées par chèque : fournir une enveloppe timbrée.
Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.
6.1. Modification
En cas de modification des dates ou du nombre de personnes, le Prestataire s’efforcera d’accepter autant que possible les demandes de modification de date dans la limite des disponibilités, et ce sans préjudice des éventuels frais supplémentaires ; il s’agit dans tous les cas d’une simple obligation de moyen, le Prestataire ne pouvant garantir la disponibilité d’un emplacement ou d’un hébergement, ou d’une autre date ; un supplément de prix pourra être demandé dans ces cas.
Toute demande de diminution de la durée du séjour sera considérée par le Prestataire comme une annulation partielle dont les conséquences sont régies par l’article 6.3.
6.2. Interruption
Un départ prématuré ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement de la part du Prestataire.
6.3. Annulation
En cas d’annulation de la Réservation par le Client après son acceptation par le Prestataire moins de 30 jours au moins avant la date prévue de Location réservée, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la Réservation, tel que défini à l’article 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Prestataire, à titre d’indemnité, et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
6.3.1.
Le Client a possibilité de souscrire une assurance annulation, avec option d’une assurance spécifique couvrant les risques liés à une éventuelle pandémie.
7.1. Assurance responsabilité civile
Le Client hébergé sur un emplacement ou dans un hébergement doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile. Une attestation d’assurance pourra être demandée au Client avant le début de la prestation.
7.2. Animaux
Les animaux domestiques sont acceptés (sauf chiens catégorisés), et sont sous la responsabilité de leurs maîtres. Le carnet de vaccination est à présenter à votre arrivée. Les animaux ne doivent en aucun cas être laisser seul dans les hébergements. Les nuisances sonores et les dégradations ne sont pas tolérées et sont sanctionnables. Nos amis les bêtes ne doivent pas devenir une contrainte ou une nuisance pour autrui. Interdiction de laisser de la nourriture à l’extérieur.
Ils sont acceptés moyennant les forfaits disponibles auprès du Prestataire et payables sur place.
7.3. Voitures électriques
Il est strictement interdit de recharger les véhicules électriques sur une des prises de l’hébergement ou sur une des prises d’emplacement. Des bornes de recharge sont disponibles à moins de 500mètres, au centre du village.
Le camping n’est pas équipé pour ce type de prestations. Le non-respect de cette clause entraînera la fin du séjour et une facturation de 50€.
7.4. Règlement intérieur
Un règlement intérieur est affiché à l’entrée de l’établissement et à l’accueil. Le Client est tenu d’en prendre connaissance et de le respecter. Il est disponible sur simple demande. Toute infraction au règlement intérieur est sanctionnable et peut amener à une exclusion immédiate du Camping La Haute Borne.
Le Prestataire garantit le Client, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 10 jours à compter de la fourniture des Services.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation, par le Prestataire, du défaut ou du vice. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client. Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
La fermeture de la piscine pour entretien, pour la sécurité ou anomalie bactériologique n’est pas sujet à compensation. Les Services fournis par l’intermédiaire du site Internet camping-lahauteborne.com du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Les activités liées à l’organisation et à la vente de séjours ou d’excursions à une date déterminée ou à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation applicable à la vente à distance et hors établissement, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation.
Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en oeuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique :
Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.
A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n’a eu lieu.
Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.
Les personnes concernées par les traitements mis en oeuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus:
– par courrier électronique à l’adresse suivante : Adresse électronique
– ou par courrier postal à l’adresse suivante : Nom, prénom Dénomination sociale Adresse postale accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Le contenu du site internet camping-lahauteborne.com est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, utilisation totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Il en va de même des noms, logos ou plus largement toute représentation graphique ou texte appartenant au Prestataire ou utilisé et diffusé par lui.
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Il peut notamment avoir recours gratuitement au Médiateur de la Consommation suivant :
MEDIATION SOLUTION
222 Chemin de la Bergerie 01800 Saint Jean de Niost- France/08 99 49 31 75/contact@sasmediationsolution-conso.fr
Site : https://sasmediationsolution-conso.fr
Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L 111-1 à L111-7 du code de la consommation, outre les informations requises en application de l’arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l’information préalable du consommateur sur les caractéristiques des hébergements locatifs en hôtellerie de plein air et en particulier :
– les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et des Services concernés ;
– le prix des Services et des frais annexes ;
– les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ; les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
– les informations relatives, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet camping-lahauteborne.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.
Basse saison: 9h / 18 h
Haute saison: 8h30 / 19h
Du 1er Avril au 30 Septembre
SANITAIRES PMR
(Attention, nos chemins sont gravillonnés)
Mise à disposition: chaise haute, table à langer, fer et table à repasser
